1. Objet
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute demande de devis, commande et prestation effectuée auprès de RS Cuisine, sauf dérogation écrite et préalable.
2. Devis et commandes
Nos devis sont valables 30 jours sauf mention contraire. La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du client et versement d'un acompte selon les modalités prévues au devis.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA et autres taxes éventuelles comprises. Le solde est payable au plus tard le jour de la livraison, sauf accord écrit contraire.
4. Livraison et installation
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. RS Cuisine met tout en œuvre pour les respecter mais ne saurait être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à un fait du client.
5. Garantie
Les produits livrés bénéficient de la garantie légale de conformité. Les conditions spécifiques de chaque fabricant restent d'application.
6. Réclamations
Toute réclamation relative à une livraison doit nous être notifiée par écrit dans les 8 jours suivant la réception, accompagnée des justificatifs nécessaires.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Namur.